balance aux normes, mis en pot

par Pascal C Jeu 13 Juil 2017, 09:30

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une balance neuve ou d'occasion. Comme chacun sait, on doit utiliser une balance aux normes réglementaires pour la mise en pot, avec carnet métrologique, vignette verte.
Quel modèle utilisez vous ?
Pas chers...
Avec adaptateur secteur.
Et surtout contrôle annuel, vignette verte.
Merci

par **Anono** Jeu 13 Juil 2017, 13:27

Salut,

Chez nous, en Belgique, l'utilisation de la balance de cuisine est autorisée pour les apiculteurs non pro.
Au boulot, je travaille avec des balances KERN, il y a de quoi trouver son bonheur! faire un tour via google...

Anono

par Invité Jeu 13 Juil 2017, 13:47

je serais curieux de savoir combien d'apis amateurs utilisent une balance aux normes... Embarassed

moi c'est la balance de cuisine !

par Olivier71 Jeu 13 Juil 2017, 13:58

La balance de cuisine fait très bien l'affaire
2-3 pesées pour prendre un repère puis à l'œil en remplissant un tout petit peu plus ... Cool

par Invité Jeu 13 Juil 2017, 15:52

De toute facon si tu as un doute, tu mets un peu plus 10/20gr.

par **API55** Jeu 13 Juil 2017, 19:04

Sauf que en cas de contrôle (j'en connais au moins1), il faut légalement avoir une balance aux normes, vérifiée tous les ans, avec sa petite étiquette.
Comme tous le monde je mets une cuillère de plus pour être un peu au-dessus du poids...mais: sur le pot il est écrit poids net xxxgr donc en mettant une petite cuillère de plus, les pots ont des poids qui varient, et pas identique à celui indiqué. C'est donc illégal.
Maintenant, faisons un sondage: qui a déjà été contrôlé?

par **Anono** Jeu 13 Juil 2017, 20:33

Salut,

Je ne connais personne qui ait été contrôlé pour ça. Par contre, chez nous, on a l'agence pour la sécurité alimentaire qui veille.

Tant qu'il y a au moins 500 g, ce n'est pas de la fraude. La balance? Perdue depuis la dernière mise en pot... pas de bol
C'est s'il y a le "e" après le poids que l'on s'engage a respecter une tolérance étroite, ou si on utilise une doseuse automatique.

Anono

par **Apid'jo** Jeu 13 Juil 2017, 20:58

J'utilise la poids/prix avec vignette verte du boulot Very Happy

Le prix : environ 1500 € ! Mais une poids simple tourne autour des 500 € de mémoire.

La vérification periodique c'est environ 50 € toujours de mémoire Embarassed

par **Apid'jo** Jeu 13 Juil 2017, 21:02

Avec les nouvelles normes il est peut être possible de trouver des balance (caisse) qui ne sont plus fonctionnelle dès 2018.

C'est une histoire de fraude et de possibilité pour les services de l'état de se connecter directement sur le caisse pour extraire des données. Encore un truc qui va juste nous coûter de l'argent (ce changement continuel de normes etc ... c'est vraiment fatiguant !!!) Evil or Very Mad

par **Apid'jo** Jeu 13 Juil 2017, 21:21

Bon me revoilà Very Happy

Par contre j'en ai une qui est superbe et super rapide pour la prise en compte du poids.

Sur chargeur (220 W) ou en autonome (je l'utilise au moins un mois environ 30 mn par jours avant de la recharger)

Je n'y gagne rien de vous donner l'info mais portant elle est vraiment TOP.

Je n'ai pas de vignette verte puisque je l'utilise au labo pas pour la vente en direct.
A voir s'il est possible de la faire valider vinette verte !

C'est la OHAUS Valor 2000W (en plus presque étanche !)

par **Apid'jo** Jeu 13 Juil 2017, 21:21

Voilà la bête :

Tarif : environ 200 € (existe en plastique ou en inox)

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par Gryotte Ven 14 Juil 2017, 11:30

Bonjour
Balance de ménage avec un petit bonus
Pour l'instant aucune remarque de la clientèle (amis) je fais des pots réguliers entre 507 et 510 ou 1010 et 1015

par **API55** Ven 14 Juil 2017, 13:52

On fait (presque tous) ça, mais légalement...
Un contrôleur fermera les yeux sur un api qui vend occasionnelement quelques pots sur une brocante, mais il y en a qui font un vrai commerce de produits achetés et revendus...

par **Apid'jo** Ven 14 Juil 2017, 20:21

Les contrôleurs voient très bien ce qui se passe et si la personne est droite dans ses bottes et peux rapidement répondre ou montrer et prouver.

Lorsque tu poses quelques questions aux revendeurs pseudo-producteurs de miel tu vois très vite qu'ils racontent des conneries et que ce ne sont que de beaux parleurs.

J'en joue très souvent quand je vois un stand de miel, et une fois sur deux, ils ne sont pas producteurs. Au début c'est eux les apiculteurs et quand tu es plus pointu dans les questions, c'est le beau-frère, le cousin, etc... il tiennent juste le stand en attendant qu'il revienne, etc... !!!!

C'est désolant, heureusement qu'il y a tout de même les gens qui se rendent de plus en plus compte de cette façon de faire.

Tout ça pour dire que si on a une démarche juste et convenablement dimensionnée le contrôleur le sera aussi. Mais il ne faut pas tirer sur toutes les ficelles trop fort, sinon à un moment ou à un autre ça casse et là, ça fait mal. Et si c'est un contrôleur qui mettra le doigt dessus ça fera très mal surtout si on est de mauvaise foi ...

par Invité Ven 14 Juil 2017, 22:42

Apid'jo a écrit:Lorsque tu poses quelques questions aux revendeur pseudo producteur de miel tu vois très vite qu'ils racontent des connerie et que c'est que de beau parleurs.

Bonjour,

On peut aussi en voir chez les revendeurs de matériel et de produits apicoles. Une fois (là je fais l'accent belge Laughing

) devant moi à la caisse dans une enseigne pas loin de Courtrai j'ai vu un caddie avec quelques cadres et surtout beaucoup de pots de miel non étiquetés comme ceux ci [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] . Je pense que cet apiculteur n'avait plus qu'à changer la capsule et mettre son étiquette sur les pots.

Et s'ils vendent aussi le miel en seaux de 20 kg, c'est pas pour mettre dans la cuisine Rolling Eyes

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par **Michel52** Mar 19 Sep 2023, 17:02

Bonjour,

Je déterre ce sujet! tongue

Je viens de recevoir le devis pour le contrôle annuel de ma balance (vérification métrologique).
On arrive à 122€TTC quand même! J'ai l'impression que ça fait beaucoup non?
La question est : combien cela vous coute t'il?

J'ai relu ce sujet. Les contrôles existent bien, ne vous y trompez pas, quand les fraudes "descendent" sur un marché ou une foire, tout le monde se fait contrôler, petit ou gros commerçant. Pour les balances, ils demandent le carnet de métrologie à jour, ils ne rigolent pas. Le cas échéant, l'amende est de 450€ (aux dernières nouvelles).

Pour les apiculteurs, la balance homologuée (avec vignette verte et carnet de métrologie à jour) est obligatoire à partir du 1er pot commercialisé. La vérification métrologique de la balance doit être réalisée tous les ans car produit préemballé.

par philippe Mer 20 Sep 2023, 13:03

J'ai payé 96e ttc en juillet pour cette balance 1 an ça passe vite mais j'ai aussi déjà été contrôle sur un marché de producteur il te montre sa carte bleublancrouge service métrologie
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par **Michel52** Mer 20 Sep 2023, 15:10

Oui Philippe, merci, 96€, ça me semble plus raisonnable.
En effet. Je vais voir comment je pourrais faire pour aller ailleurs. Mais ça risque d'être loin au vu de la liste des organismes agréés.
Concernant, le balance, j'ai pratiquement la même que celle du lien. J'ai la BAXTRAN FFN3M (portée 3 kg, précision 1g).

Les contrôles des "fraudes" peuvent aussi être réalisés à la maison! Ils sont venus chez un api que je connais.
Dans ce cas ils demandent à voir le carnet et la balance. Lui a même eu un contrôle de ses pots de miels remplis (poids). Ils ont pris plusieurs pots dans le lot et ont fait leurs mesures.

par **sauvapic** Mer 20 Sep 2023, 17:09

philippe a écrit:J'ai payé 96e ttc en juillet pour cette balance 1 an ça passe vite mais j'ai aussi déjà été contrôle sur un marché de producteur il te montre sa carte bleublancrouge service métrologie
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

je suis allé voir ton lien elle est a 229 euros la balance ....

par **Michel52** Mer 20 Sep 2023, 17:59

On discutait du coût de la vérification métrologique annuelle de la balance.
Le lien que donne Philippe est probablement pour indiquer la balance qu'il utilise.

par **sauvapic** Mer 20 Sep 2023, 18:16

Michel52 a écrit:On discutait du coût de la vérification métrologique annuelle de la balance.
Le lien que donne Philippe est probablement pour indiquer la balance qu'il utilise.

J ai cru que le lien etait le prix de la balance .....

par **michelfr30** Mer 20 Sep 2023, 19:54

La vérification est presque la moitié du prix de la balance neuve...
Quand on l'achète elle est vérifiée avec sa pastille verte pour un an ?

Et si on joue la bonne foi avec la balance de ménage de madame en cas de contrôle, ça passe pour la première fois ?

par **Michel52** Mer 20 Sep 2023, 21:16

En effet, pour ma part, c'est même plus de la moitié du prix de la balance.
C'est pourquoi je regarde à en racheter une neuve avec le contrôle métrologique effectué. Et vendre mon ancienne balance sur le coincoin.

Donc, lors de l'achat, il faut bien faire attention de savoir 2 choses :
- est-ce que l'homologation primitive de la balance a bien été réalisée (est-ce que la balance est bien homologuée? = Métrologie légale ou non?)
- + est-ce que la 1ère vérification métrologique a bien été réalisée? (1 an pour nous) avec la vignette verte et le carnet de métrologie fournis.

Ce qui n'est généralement pas sans effet sur le prix d'achat, mais très important à savoir malgré tout pour comparer.
Par exemple, certains sites vendent des balances homologuées, mais sans la vérification métrologique (vignette verte + carnet de métrologie. Donc moins chère. Il faudra donc la faire vérifier, et "acheter" un carnet de métrologie.
Vérif 90 à 130€ + généralement 15€ pour la fourniture du carnet.

La balance de ménage, même si elle est aussi précise, est interdite pour le commerce. Sauf si elle est homologuée + vérifiée avec la vignette verte, + le carnet de métrologie.

Je précise que cette réglementation concerne les apis en France, pour les autres pays, je ne sais pas.

par philippe Jeu 21 Sep 2023, 06:23

Oui j'ai acheté cette balance 219e en juin 2022 vignette et carnet metrologie et je l'ai fait vérifier en juillet mes parents habitant Dijon ils ont pu me la déposer à api bourgogne et ça m'a coûte 96e pour 1an

par **sauvapic** Jeu 21 Sep 2023, 13:57

philippe a écrit:Oui j'ai acheté cette balance 219e en juin 2022 vignette et carnet metrologie et je l'ai fait vérifier en juillet mes parents habitant Dijon ils ont pu me la déposer à api bourgogne et ça m'a coûte 96e pour 1an

c est de l arnaque organisé...

par **Michel52** Jeu 21 Sep 2023, 14:37

Ici, en France, ils (nos dirigeants) appellent ça : la législation.

C'est sensé garantir au client qu'il y ait le poids de miel exacte par rapport à celui indiqué sur le pot.

Moi aussi, je trouve la procédure "exagérée" et bien trop couteuse.
Un petit apiculteur qui va mettre en pots sa récolte de 50 kg, devra lui aussi respecter ce protocole s'il veut en vendre un peu. Shocked

par philippe Jeu 21 Sep 2023, 17:44

sauvapic a écrit:
philippe a écrit:Oui j'ai acheté cette balance 219e en juin 2022 vignette et carnet metrologie et je l'ai fait vérifier en juillet mes parents habitant Dijon ils ont pu me la déposer à api bourgogne et ça m'a coûte 96e pour 1an

c est de l arnaque organisé...

A l'achat la vignette est comprise dans le prix
C'est la 2ème année qu'il faut payer la vérification pour 1an
Comme dit Michel c'est la législation

par **Michel52** Jeu 21 Sep 2023, 17:58

ATTENTION quand même : tous les vendeurs ne proposent pas la vignette et le carnet de métrologie lors de la vente de la balance homologuée métrologie légale.

Certains vendeurs le proposent d'office, d'autres vendeurs le proposent en option, et d'autres pas du tout.
Il faut être attentif sur ce point, et bien comparer ce qui est proposé par rapport au prix de vente.

Pour la durée de la vérification métrologique : pour nous qui faisons du préemballé, c'est tous les ans, balance neuve ou pas. Pas tous les 2 ans (cas de la vente directe en présence de la balance devant le client).
Lors de l'achat de la balance, il faut bien préciser au vendeur que la balance est destinée pour du préemballé.
La vérif pour 2 ans c'est pour ceux qui font de la vente directe.

par **sauvapic** Jeu 21 Sep 2023, 18:55

Il est fort macron pour nous prendre les euros et lui il les depenses.....

par **Michel52** Jeu 21 Sep 2023, 18:58

Oui, il est fort, j'en ai eu les larmes aux yeux cette année! Il ne m'a pas raté! Sad

par REM54 Jeu 21 Sep 2023, 21:13

Michel52 a écrit:Ici, en France, ils (nos dirigeants) appellent ça : la législation.

C'est sensé garantir au client qu'il y ait le poids de miel exacte par rapport à celui indiqué sur le pot.

Moi aussi, je trouve la procédure "exagérée" et bien trop couteuse.
Un petit apiculteur qui va mettre en pots sa récolte de 50 kg, devra lui aussi respecter ce protocole s'il veut en vendre un peu.

C'est pas viable cette histoire, en plus il faut encore :
- Créer une entreprise !
- ajouter les étiquette "écotaxe- recyclage"
- acheter des pots neufs !
- Payer la place du marcher

Pour 50Kg à 10€ --> pour 500€ AH AH on est chez les fous ?
Ne vous étonnez pas que les jeunes ne veulent plus rien entreprendre !

par **Michel52** Jeu 21 Sep 2023, 21:16

C'est comme ça que ça se passe ............... en France! cheers

par nikrou Ven 22 Sep 2023, 08:00

REM54 a écrit:C'est pas viable cette histoire, en plus il faut encore :
- Créer une entreprise !

Créer l'entreprise. C'est gratuit et en ligne.

REM54 a écrit:- ajouter les étiquette "écotaxe- recyclage"

quelques centimes par pots (et encore il me semble que c'est bien moins). En gros c'est négigeable.

REM54 a écrit:- acheter des pots neufs !

Heu... oui sinon ça va être compliqué pour mettre le miel. Allez même en allant les chercher dans un magasin local à l'unité tu vas les payer 1€ le pot (mais c'est une belle arnaque; il y a moyen de trouver bien moins cher).

REM54 a écrit:- Payer la place du marcher|/quote]
Quel rapport ?

REM54 a écrit:Pour 50Kg à 10€ --> pour 500€ AH AH on est chez les fous ?

Il est peut-être là le souci. 10€ le kilo ? Vraiment ? C'est sûr à ce prix il va partir vite.

REM54 a écrit:Ne vous étonnez pas que les jeunes ne veulent plus rien entreprendre !
J'ai surtout l'impression que les gens aiment bien râler et se plaindre.

par **michelfr30** Ven 22 Sep 2023, 08:22

N'oublions pas non plus que le forfait fiscal permet un abattement de 87% !
pour 1000€ de chiffre d'affaire, le fisc tient compte de 130€... de quoi acheter quelques pots neufs et de belles étiquettes.

Toujours est-il que le forfait d'étalonnage et de contrôle est quand même cher en regard du prix de la balance.

par **Fastbuck** Ven 22 Sep 2023, 08:53

Purée les gens ! Arrêtez, je me croirait à ma coop un jour de grande affluence. Avec tous ces aigris qui brisent le moral des jeunes qui viennent de s'installer. Laughing

par nikrou Ven 22 Sep 2023, 09:30

Fastbuck a écrit:Purée les gens ! Arrêtez, je me croirait à ma coop un jour de grande affluence. Avec tous ces aigris qui brisent le moral des jeunes qui viennent de s'installer.

On est d'accord. C'est un mal français de se plaindre de tout.

par REM54 Ven 22 Sep 2023, 21:23

nikrou a écrit:
Fastbuck a écrit:Purée les gens ! Arrêtez, je me croirait à ma coop un jour de grande affluence. Avec tous ces aigris qui brisent le moral des jeunes qui viennent de s'installer.

On est d'accord. C'est un mal français de se plaindre de tout.

Si vous aimez la compliquite, libre à vous, moi je demande des simplifications avec des cas très concret exemple :

- Je peux vendre ma cire en temps qu'amateur à la coopérative, mais je ne peut pas vendre mon miel à la coopérative (et on ce plein que l'on n'as pas assez de miel français, mais il y en a plein mais très peu d'apiculteur le vendent ) Question

- en Belgique on peut utiliser une balance de cuisine, en France il faut une balance de homologué avec certificat, carnet ... Question

J'ai une bonne volonté et des idées pour simplifier la société, mais dans mille feuille administratif on ne sait plus ou s'adresser !
J'ai crée un société, j'ai vite arrêté, calmé par toute la lourdeur administrative ! pour j'avais du boulot !

Vous saviez que si vous crée votre société pour vendre votre miel, et que vous vous faite licencier de votre travail principal, byebye le chômage ! cheers

pour 50kg c'est cher payé !

par nikrou Sam 23 Sep 2023, 07:22

REM54 a écrit:
- Je peux vendre ma cire en temps qu'amateur à la coopérative, mais je ne peut pas vendre mon miel à la coopérative (et on ce plein que l'on n'as pas assez de miel français, mais il y en a plein mais très peu d'apiculteur le vendent )
- en Belgique on peut utiliser une balance de cuisine, en France il faut une balance de homologué avec certificat, carnet ...

Voilà des vrais cas concrets. Quelle est la raison évoquée pour ne pas pouvoir vendre à la coopérative ?

Pour la balance je suis d'accord (et d'ailleurs c'était le sujet de la discussion qui a un peu déviée) que c'est un p'tit peu abusé. C'est dur quand on a peu de ruches.

REM54 a écrit:
J'ai une bonne volonté et des idées pour simplifier la société, mais dans mille feuille administratif on ne sait plus ou s'adresser !
J'ai crée un société, j'ai vite arrêté, calmé par toute la lourdeur administrative ! pour j'avais du boulot !

Il faut environ une heure pour créer la société.

REM54 a écrit:Vous saviez que si vous crée votre société pour vendre votre miel, et que vous vous faite licencier de votre travail principal, byebye le chômage ! pour 50kg c'est cher payé !

Là je suis preneur d'un lien qui explique cela. Merci

par cyril Sam 23 Sep 2023, 13:46

Petite réflexion de ma part.

On s'astique le manche sur les balances, mais vous n'avez pas plus de réfractomètre aux normes (et oui c'est également obligatoire).

Restons pragmatique.

Ceux qui se font tanquer par la DGCCRF ce sont les pros qui pensent qu'ils font de la marge à mettre 501 g de miel par pot, alors qu'il suffit d'en mettre 520 et basta.

De même ceux qui ont vendu du miel d'acacia soit disant de leur production alors que ça fait deux ans qu'on en pas fait (pareil pour le sapin).

Tout cela étant attesté par le raide meurtrier mené l'an dernier dans ma région et appuyé du rapport qui en a découlé.

Donc soyez honnête et à minima responsable et tout se passera bien.

par **Michel52** Sam 23 Sep 2023, 14:13

Salut Cyril,

On sort du sujet là, mais je ne peux pas laisser dire certains propos...

En ce qui concerne les apis qui commercialisent leur miel (ne serait-ce qu'un seul pot par an) :

- Le réfractomètre, contrairement aux balances, n'est pas obligatoire en France. A chacun de savoir le temps de conservation de son miel en fonction du taux d'humidité et d'apposer la vignette "DDM" en conséquence. Cette étiquette, elle, est obligatoire (mais elle peut être remplacée par un N° de lot).
Effectivement, le réfractomètre sera très utile pour cette mesure. Et contrairement à ce que tu penses, beaucoup d'apiculteurs en possèdent. J'en possède plusieurs pour ma part (analogique et numérique).

EDIT : mais il y a toutefois une limite, je cite :
"La limite légale d’eau dans le miel, fixée par la directive européenne CEE 2001/110, est d’un maximum de 20 %. Cependant en France, la plupart des apiculteurs sʼaccorde à dire qu’il ne faut pas dépasser une teneur en eau de plus de 18 %. Au-delà, le risque de fermentation est bien réel."

- En cas de contrôle, la DGCCRF, il n'y a pas de différentiation entre un api qui commercialise son miel et qui a 10 ruches et un qui en a 1000. Tout le monde peut être contrôlé et sanctionné en conséquence s'il ne respecte pas la loi. (certains délais de mise aux normes ont pu être observés en effet, généralement 15 jours).

- Mettre 520g dans un pot qui indique un poids net de 500g est interdit. Sauf mention (x% gratuit en +), et normalement déclarable à l'administration fiscale.

- Les miels étiquetés mono-floraux, peuvent être contrôlés, oui, ça arrive. En cas d'analyse fournie par l'api, le contrôle s'arrête généralement là, mais souvent la DGCCRF peut diligenter un organisme agrée pour vérifier. L'analyse faite par l'apiculteur n'est pas obligatoire, il s'agit d'une garantie, surtout en cas de doute.
L'analyse des pollens dans le miel peut être utilisée pour la localisation de la récolte du miel en question.

Je n'invente rien, on peut trouver toutes ceci sur Internet sur le site gouv.fr ou sur les sites des labos d'analyses.

Je ne dirais pas : "restons pragmatique", mais plutôt : essayons de respecter la loi pour être "tranquille", même si c'est bien compliqué car elle change souvent.

par nikrou Sam 23 Sep 2023, 18:36

Merci Michel de rappeler les règles clairement et simplement.
Ce n'est pas très difficile, ni très onéreux de respecter les règles. Nul n'est censé ignorer la loi !

par cyril Sam 23 Sep 2023, 20:37

Et bien figure toi que madame est pâtissière (donc à son compte), à la lecture de ton message je constate que tu n'as jamais eu à subir les affres d'un contrôle.

Juste pour la petite histoire, lorsque tu vas te faire contrôler, le contrôleur prélève 10 pots vides fait un poids moyen, préleve 10 pots plein et rebelote. Et tu sais quoi + ou 10% d'écart au delà...pan.

Quand aux analyses, un échantillon est prélevé et par dans un labo agrée et l'analyse putative de l'api ....bah l'api y se la garde.

Et non, il n'est absolument pas interdit de mettre 520 grammes dans un pot. Ce qui est interdit c'est que tu fasse la chose au détriment du client, exemple 480 grammes.

Et pour le réfractomètre, puisque jugulaire, jugulaire, comment tu garanties un taux d'humidité conforme à la norme règlementaire.

Petit extrait d'un texte :

Il faut que vous ayez des balances pour peser vos produits qui soient conformes aux normes HACCP et homologué, pareil pour votre réfractomètre (appareil qui mesure l'humidité du miel).

Faut faire gaffe des fois derrière les pseudos y se cache des gens.

Aller je te laisse méditer.

par **Fastbuck** Sam 23 Sep 2023, 21:26

Mais que vous m'énervez ! Ce fil de discussion ressemble à une cour de récréation.
Figurez vous que plein de gens peuvent lire ce que vous écrivez, et comme il y a pas mal d'âneries, ça serait bien de modérer vos propos.

.... Ou bien d'appuyer vos propos par des références législatives précises. Ou à minima avec des liens vers des sites officiels.

En voici deux pour commencer :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ensuite, Cyril, pourrais-tu s'il te plait nous donner la référence règlementaire stipulant l'obligation d'être équipé d'un réfractomètre certifie ?

par **Michel52** Sam 23 Sep 2023, 21:30

Salut Cyril,

Fastbuck m'a devancé, je vais quand même m'accorder un droit de réponse.

Si c'est pour "polémiquer", je ne poursuivrai pas cette discussion. En effet, ça n'a rien à faire ici, c'est stérile.

Je voulais juste apporter des infos en toute tranquillité.

Il ne me semble pas avoir raconté de blagues ici. Le juge de paix, c'est le journal officiel, il est en lecture libre sur le Net ou du moins tous les textes sont sur le site du gouv.fr. Il n'y a qu'à vérifier.
Il est aussi permis de consulter la DIRECCTE, ils sont très compétents, je les consulte quelquefois en cas de doute sur un texte.

Quand à mon pseudo, et bien détrompe toi, je n'ai rien à cacher. Qu'est-ce que cette insinuation?

par **ThomasC** Dim 12 Nov 2023, 23:21

sauvapic a écrit:Il est fort macron pour nous prendre les euros et lui il les depenses.....

Ça existait bien avant lui.

Et oui, je paie dans les 100 balles tous les ans. Comme je dis, les 10 premiers pots de miel, c'est pour l'étiquette verte de la balance. Neutral

Et après vérification autour de moi, je suis un des seuls à être bien en règle avec ça.

Par contre, il me semble que j'avais vérifié, et à priori, rien n'empêche le propriétaire de la balance d'être une personne morale, et donc une association. Et donc, on pourrait utiliser une balance homologuée "commune" dans le cadre d'un syndicat ou d'un GDSA.

Thomas

par **Michel52** Dim 12 Nov 2023, 23:57

ThomasC a écrit:

Et donc, on pourrait utiliser une balance homologuée "commune" dans le cadre d'un syndicat ou d'un GDSA.

Thomas

Bonsoir,

"On pourrait" mais que dit la réglementation au juste? T'avais trouvé l'info quelque part? Si quelqu'un sait...?
J'avais essayé de me renseigner à ce sujet à une époque, puis, comme je ne trouvais pas, j'ai laissé tomber.
On m'a dit la même chose aussi lors d'une discussion, mais sans garantie ...
Moi, je trouve que ce serait logique après tout, mais est-ce que la DGCCRF pense pareil? Question

A suivre...

par philippe Lun 13 Nov 2023, 07:36

Lors d'un contrôle sur un marché il faut présenter ton carnet de metrologie à ton nom
Le prêt est interdit car la balance est étalonnée en fonction de l'adresse d'utilisation (altitude)

par cyril Lun 13 Nov 2023, 07:50

Michel52 a écrit:Salut Cyril,

Fastbuck m'a devancé, je vais quand même m'accorder un droit de réponse.

Si c'est pour "polémiquer", je ne poursuivrai pas cette discussion. En effet, ça n'a rien à faire ici, c'est stérile.

Je voulais juste apporter des infos en toute tranquillité.

Il ne me semble pas avoir raconté de blagues ici. Le juge de paix, c'est le journal officiel, il est en lecture libre sur le Net ou du moins tous les textes sont sur le site du gouv.fr. Il n'y a qu'à vérifier.
Il est aussi permis de consulter la DIRECCTE, ils sont très compétents, je les consulte quelquefois en cas de doute sur un texte.

Quand à mon pseudo, et bien détrompe toi, je n'ai rien à cacher. Qu'est-ce que cette insinuation?

Si tu as bien lu ce que j'ai écrit, derrière les pseudos, il y a des gens qui ...ont eu à subir les affres de contrôle et qui se sont vu prendre des petits courriers de mise en demeure de se mettre en conformité avec la législation. Ces même auteurs ne se privent pas de te mettre dans le grouin les textes que eux connaissent par coeur et que nous, ne faisons que survoler.

Tu vois rien de bien compliqué.

Donc je maintiens ce que j'ai écrit, le jour où ça tape, le brave contrôleur va sortir le totem de flagellation et te demander le certificat de conformité de tes petits appareils et pour vérifier que tu es dans la norme, il va prendre des petits échantillons qui vont partir en labo.

Et là c'est le drame...point de palabres...la main froide de l'administration....

par **Fastbuck** Lun 13 Nov 2023, 09:15

Cyril, figure toi que j'ai été pendant 10 ans, une de ces personnes qui connaissent par cœur les textes de Loi. Et j'étais dans un domaine bien plus compliqué que l'alimentaire !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Dans le miel, pour se faire trainer dans un tel merdier administratif, il faut vraiment le faire exprès, être un souillon, ou bien un fraudeur.
Contentez-vous d'être en règle avec vos balances, étiquetage, registres, et être cool avec les contrôleurs. Et il n'y aura aucune raison qu'ils vous en veuillent.

On a eu récemment un membre qui a joué un petit numéro ridicule avec la MSA, et il le paye cher maintenant.
Dans l'administration, il y a beaucoup de personnalités "jaunes"*, et ils n'aiment pas qu'on les tourne en bourrique.

*si vous êtes gentils avec moi, je vous expliquerai peut-être ce que veut dire une personne "jaune".

par **michelfr30** Lun 13 Nov 2023, 09:44

Pour ce qui est de l'utilisation d'une balance à plusieurs, par une personne morale comme une association par exemple :
La balance doit être nominative. Il faut donc que l'association gère un registre précisant qui sont les personnes qui utilisent la balance. Dès lors si ton nom est sur la liste, tu en es copropriétaire (ou co-utilisateur clairement désigné) et c'est accepté.
Je n'ai pas la source sous la main mais ce sujet a déjà été abordé sur ce forum.